Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Espace Bourret inc. (« nous », « notre », « l’entreprise ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des visiteurs du site oracondos.ca, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. En utilisant ce site ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

1. Identification de l’entreprise

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise est : Toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement par l’entremise des formulaires du site, soit :

• le formulaire de contact;
• le formulaire d’inscription (liste d’intérêt);
• le formulaire de téléchargement de plans;
• le formulaire de prise de rendez-vous.

Les renseignements demandés se limitent à votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible par l’entremise du site et nous n’effectuons aucun envoi d’infolettre ni de suivi par message texte (SMS).

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement pour répondre à vos demandes : traiter vos questions, vous transmettre les plans ou documents demandés, confirmer vos rendez-vous et assurer le suivi de votre intérêt pour le projet ORA Condos. Vos renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

5. Communication des renseignements

Les renseignements recueillis par l’entremise du site sont transmis uniquement au promoteur du projet, Espace Bourret inc., et aux membres de son équipe qui doivent y avoir accès pour traiter votre demande. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels à des tiers.

6. Hébergement et conservation des données

Les renseignements personnels recueillis par le site sont hébergés au Canada. Aucun renseignement personnel n’est communiqué ni transféré à l’extérieur du Québec dans le cadre de l’exploitation du site. Vos renseignements sont conservés jusqu’à la fin de la commercialisation du projet ORA Condos, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

7. Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) nécessaires à son bon fonctionnement. Des témoins facultatifs, notamment à des fins de mesure d’audience, peuvent également être utilisés; le cas échéant, ils ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins, sans que cela n’empêche la consultation du site.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement des communications, accès restreint aux renseignements, hébergement sécurisé) afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
• le droit de faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• le droit de demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez transmettre votre demande à : Une réponse vous sera transmise dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande. Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Pour nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité :